CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées via le site internet Doulcier.com, exploité par la société SASU GET Immobilier.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits et services proposés par Doulcier.com, incluant des formations en ligne, des guides professionnels, ainsi que du matériel professionnel pour diverses activités. Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur l'entreprise
- Société : SASU GET Immobilier
- Siège social : 1 Place Carnot, 81 100 Castres
- Numéro d’immatriculation : RCS Castres, 830799946
- Numéro de TVA : FR79830799946
- Contact : contact@doulcier.com
3. Produits et services
Les produits et services proposés sur Doulcier.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette description, la responsabilité de SASU GET Immobilier ne pourra être engagée. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
4. Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, TVA incluse (si applicable). SASU GET Immobilier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande sur le site Doulcier.com nécessite la création d'un compte client. Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
- Sélection des produits/services et ajout au panier.
- Validation du panier et acceptation des CGV.
- Paiement en ligne sécurisé.
- Confirmation de la commande par email.
SASU GET Immobilier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, présent ou passé, avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisé).
- PayPal (si disponible).
- Virement bancaire.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison des produits physiques
Les produits physiques achetés sur Doulcier.com sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
- Délai de livraison : Les délais varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande suivant le produit commandé.
- Problème de livraison : En cas de colis endommagé, le client doit signaler le problème au transporteur et à SASU GET Immobilier sous 48 heures. Si ces conditions ne sont pas respectées notre assurance ne prendra pas le problème en charge.
8. Délai de rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s’applique aux produits physiques et exclut les services déjà consommés (comme les formations en ligne).
Exclusions :
- Produits dématérialisés (guides, formations, Business plans, etc.) une fois téléchargés ou accessibles.
- Produits physiques non retournés en état neuf dans leur emballage d'origine.
En cas de rétractation, SASU GET Immobilier s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
10. Responsabilité
SASU GET Immobilier ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'un manquement aux instructions fournies. En outre, SASU GET Immobilier n’est pas responsable des interruptions de service du site, des bugs, ou des erreurs techniques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Doulcier.com (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu sans autorisation est strictement interdite. Nous attaquerons systématiquement les personnes ou sociétés qui ne respectent pas ce droit à la propriété intellectuel.
12. Données personnelles
SASU GET Immobilier s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour traiter la commande et améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant le service client.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
14. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de Doulcier.com à l’adresse suivante : contact@doulcier.com ou par téléphone au numéro disponible sur ce site internet.